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  • Taxe d'apprentissage

    Sou­te­nir l'UTC par le biais de la Taxe d'Apprentissage, c'est conso­li­der la for­ma­tion et s'assurer le recru­te­ment de col­la­bo­ra­teurs com­pé­tents et poly­va­lents.

    Valo­ri­ser votre entre­prise

    Transformer un impôt en investissement

    En choi­sis­sant d'orienter cet impôt vers l'UTC, vous impli­quez votre entre­prise dans la péda­go­gie de notre école. Votre par­ti­ci­pa­tion finan­cière nous per­met de mettre en place les outils qui font de nos élèves ingé­nieurs des sta­giaires puis des diplô­més adap­tés à vos besoins.

    Définition

    La taxe d'apprentissage per­met de finan­cer les dépenses de l'apprentissage et des for­ma­tions tech­no­lo­giques et pro­fes­sion­nelles. Son mon­tant est cal­cu­lé sur la base des rému­né­ra­tions ver­sées. Son ver­se­ment est par ailleurs accom­pa­gné de la contri­bu­tion sup­plé­men­taire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.

    La taxe d'apprentissage est due par toutes les entre­prises sou­mises à l'impôt sur le reve­nu ou sur les socié­tés, quel que soit leur sta­tut : entre­prise indi­vi­duelle ou socié­té, entre­prise com­mer­ciale, indus­trielle ou arti­sa­nale, entre­pre­neur indi­vi­duel, asso­cia­tion, coopé­ra­tive agri­cole ou grou­pe­ment d'intérêt éco­no­mique (GIE).

    N'est pas assu­jet­tie à la taxe une entre­prise ayant son siège social en France, mais n'y pos­sé­dant aucune exploi­ta­tion et n'y réa­li­sant aucun béné­fice, et donc n'étant pas sou­mise à l'impôt.

    › En sont exo­né­rés :

    • les entre­prises employant des appren­tis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rému­né­ra­tions) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 104 067,60 € pour la taxe due en 2015 au titre de 2014, et 104 941 €pour la taxe due en 2016 au titre de 2015)
    • les socié­tés civiles de moyens (SCM), sous cer­taines condi­tions, lorsque leur acti­vi­té est non com­mer­ciale
    • les socié­tés et per­sonnes morales ayant pour objet exclu­sif l'enseignement
    • les grou­pe­ments d'employeurs com­po­sés d'agriculteurs ou de socié­tés civiles agri­coles béné­fi­ciant eux-mêmes de l'exonération.
    Com­ment ver­ser la tax

    Comment verser la taxe d'apprentissage ?

    Vous sou­hai­tez sou­te­nir l'UTC via votre Taxe d'Apprentissage ? Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions liées à la réforme de la taxe, vous pour­rez désor­mais effec­tuer votre ver­se­ment direc­te­ment auprès de notre éta­blis­se­ment à comp­ter du 1er jan­vier 2020.

    L'UTC est en effet habi­li­tée à per­ce­voir les 13% du nou­veau barème cor­res­pon­dant au solde de la taxe d'apprentissage. Vous pou­vez effec­tuer votre ver­se­ment libé­ra­toire :

    • Soit par chèque :

    1) Veuillez libel­ler votre chèque à l'ordre de : agent comp­table de l'UTC

    2) Com­plé­ter et joi­gnez le cou­pon « for­mu­laire de ver­se­ment des 13 % » joint à ce cour­rier

    3) Envoyez votre cour­rier à l'adresse de l'établissement :
        U.T.C. , DFP / Taxe, Rue du Dr Schweit­zer, CS 60319, 60203 COMPIEGNE

    • Soit par vire­ment :

    Vous pou­vez deman­der nos coor­don­nées ban­caires par mail à corinne.ledrappier(at)utc.fr.

    Lors de la pro­cé­dure de vire­ment ban­caire, mer­ci de bien vou­loir faire figu­rer la réfé­rence TA 2020 ain­si que votre numé­ro de siret dans le libel­lé du vire­ment (cela nous per­met­tra de vous iden­ti­fier).

    Un reçu libé­ra­toire vous par­vien­dra une fois le ver­se­ment effec­tué, que vous ayez opté pour le chèque ou pour un vire­ment. Vous pour­rez pré­sen­ter ce reçu aux per­son­nels de l'URSAFF s'ils vous en font la demande.

    Pour vous accom­pa­gner et répondre à toutes vos ques­tions, une équipe se tient à votre dis­po­si­tion. N'hésitez pas à les sol­li­ci­ter !

    Chargée de la taxe d'apprentissage

    Corinne Ledrappier

    +33 (0)3 44 23 49 00
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